Module de conformité · six plateformes
Le droit européen de la consommation donne aux acheteurs le droit de se rétracter d'un contrat à distance, et la tendance va vers une fonction numérique de rétractation claire, sur le site lui-même.
Un bouton visible en permanence, une déclaration en ligne, une étape de confirmation et un accusé de réception automatique sur un support durable. Cette page explique ce que cette fonction doit faire, et ce qu'il faut pour en construire une correctement.
Le schéma classique, c'était un formulaire de rétractation sous forme de document téléchargeable. Le consommateur le trouvait, l'imprimait ou le remplissait, l'envoyait par courriel, et attendait. Chaque étape de ce parcours met de la friction devant un droit que la loi accorde sans condition.
Une fonction numérique de rétractation supprime la friction et, tout aussi important, produit une preuve. La boutique sait exactement ce qui a été demandé, pour quelle commande, à quelle heure. Le consommateur aussi. Plus personne ne discute pour savoir si un courriel est arrivé.
Cinq choses, et chacune est plus difficile qu'elle n'en a l'air.
Un bouton qui n'existe qu'à l'intérieur d'un espace client authentifié n'est pas accessible à un acheteur invité. Sa place est là où un consommateur chercherait : le pied de page, l'espace client, la liste des commandes, le détail d'une commande, la page de contact et la politique de retour.
Le consommateur doit pouvoir dire de quelle commande il se rétracte. Cela suppose de rapprocher un numéro de commande de l'adresse électronique utilisée pour la passer — pour les acheteurs avec compte comme pour les invités.
Quels produits, quelles quantités, coordonnées, informations de remboursement, mode de retour. Et il faut déduire les quantités déjà couvertes par une demande antérieure, sinon un consommateur peut se rétracter deux fois du même article.
Une étape de confirmation distincte, avec le texte légal visible, et un bouton dont l'intitulé ne laisse aucun doute sur ce que produit son activation.
Immédiatement, automatiquement, avec le contenu de la demande, la date et l'heure. Durable signifie que le consommateur le conserve — pas un écran de confirmation qui disparaît au rechargement.
Dans la boutique
Le bouton se trouve dans la commande que l'acheteur a déjà ouverte. Derrière : le numéro de commande et l'adresse électronique utilisée au moment de l'achat. Rien à télécharger, rien à imprimer, rien à signer et à numériser.
Identification (numéro de commande plus l'adresse électronique de la commande — les clients connectés qui partent de leur propre commande sautent cette étape), sélection des produits et des quantités avec déduction de celles déjà demandées, une étape de récapitulatif avec le texte légal sous les yeux, et la confirmation.
Le consommateur reçoit un accusé de réception par courriel ; l'administration de la boutique reçoit une notification. C'est ce couple qui constitue la preuve.
Du JavaScript simple avec fetch, sans dépendance à jQuery ou Bootstrap, et avec ses propres styles injectés — il n'entre donc pas en conflit avec votre thème. Il n'ajoute aucune adresse à votre structure et n'interfère avec aucune configuration de référencement existante, y compris les extensions qui gèrent elles-mêmes le routage.
Sur OpenCart, il passe par des événements au lieu de modifier les gabarits du thème : un thème Journal ou un thème sur mesure garde donc son pied de page intact. Il se désinstalle proprement, et les enregistrements à valeur juridique sont conservés par défaut au lieu d'être supprimés avec le module.
Une liste filtrable, une vue de détail avec historique, des changements de statut avec notification facultative, un export et un journal d'audit.
Jetons CSRF, validation côté serveur de la commande et de l'adresse électronique, limitation du débit des demandes, jetons hachés pour les commandes invitées, masquage des adresses IP, et durées RGPD de conservation, d'anonymisation et de suppression des pièces jointes.
Si vous exploitez plusieurs boutiques sur des plateformes différentes, ou si vous êtes une agence qui maintient des boutiques pour des clients, vous n'avez qu'un comportement à apprendre et qu'une réponse à donner.
3.0.3.8, avec adaptations pour 2.3.x et 4.x. Livré en module OCMOD.
Version 5 et supérieure. Livré en extension WordPress, compatible HPOS.
1.7 et 8. Livré en module natif.
2.3 et supérieure. Livré en module app/code.
Un service dorsal via App Proxy et un extrait Liquid.
Un service dorsal autonome, une API REST et un widget intégré.
Dans l'administration de la boutique
Chaque déclaration avec son code, la commande à laquelle elle se rattache, son état et la langue dans laquelle elle a été déposée. C'est exactement ce dont vous avez besoin le jour où quelqu'un conteste que la rétractation ait jamais été envoyée.
Il met en œuvre la fonction technique. Une conformité complète exige en plus que le bouton soit placé de façon visible là où les consommateurs le trouveront, et que vos informations précontractuelles et votre politique de retour indiquent que cette fonction existe et où elle se trouve. Les deux font partie de la mise en œuvre que nous livrons, mais ce sont des décisions que vous validez — pas quelque chose qu'un module peut faire seul.
Nous ne prétendons pas que le module supprime votre exposition. Nous affirmons qu'il construit la fonction correctement, avec une preuve attachée à chaque demande.
Les règles et les délais nationaux diffèrent d'un État membre à l'autre, et cette page ne devine délibérément pas les vôtres. Dites-nous sur quels marchés vous vendez et nous confirmerons ce qui s'applique avant que quoi que ce soit ne soit mis en œuvre.
Un contrat peut signifier dix boutiques. Si vous maintenez des sites de commerce pour des clients, le module plus la mise en œuvre constituent une prestation que vous pouvez revendre.
Le droit de rétractation du droit européen de la consommation protège les consommateurs. La vente à distance entre entreprises est encadrée différemment. Si vous vendez aux deux, la fonction doit s'appliquer côté consommateur — c'est une question de configuration, pas une construction distincte.
Oui. L'identification fonctionne à partir du numéro de commande et de l'adresse électronique utilisée pour la passer : un acheteur ayant commandé en tant qu'invité peut donc se rétracter sans créer de compte.
Non. Le parcours se déroule dans une fenêtre modale ouverte depuis un bouton : il n'ajoute donc pas d'adresses indexables et ne change pas la structure de votre site. Sur OpenCart, il fonctionne avec ou sans URL optimisées, et il n'écrase pas les règles gérées par une extension de référencement. Lorsqu'une page dédiée est utilisée, la recommandation par défaut est noindex, follow.
Ils sont conservés par défaut. Des enregistrements à valeur juridique ne devraient pas disparaître parce qu'un module a été retiré ; la suppression est un acte délibéré, avec une base légale derrière, pas un effet de bord.
OpenCart, WordPress avec WooCommerce, PrestaShop, Magento, Shopify, ainsi que Gomag et les boutiques sur mesure via une API REST et un widget intégré. Dites-nous ce que vous exploitez et nous confirmerons le format de livraison.
Oui — la sélection des produits et des quantités fait partie du parcours, et les quantités déjà couvertes par une demande antérieure sont déduites automatiquement, de sorte qu'un même article ne peut pas faire l'objet de deux rétractations.
